CONTRAT DE LOCATION – MACHINES À CRÈME GLACÉE & SLUSH

📄 CONTRAT DE LOCATION – MACHINES À CRÈME GLACÉE & SLUSH

Entre :

Proliko Amusements, ci-après désigné comme le loueur,
Le locataire, identifié lors de la réservation, ci-après désigné comme le locataire.

Les parties conviennent des conditions suivantes :

1. OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet la location temporaire d’une ou plusieurs machines parmi les équipements suivants :

Machines à crème glacée molle/dure
Machines à slush (1 ou plusieurs têtes)
Machines à snow-cone ou granita
Accessoires (récipients, mélangeurs, cuves, etc.)

Le matériel loué demeure la propriété exclusive de Proliko Amusements et est fourni en bon état de fonctionnement.

2. DURÉE ET CONDITIONS DE LOCATION

2.1 Durée : La location est conclue pour une durée définie entre les parties, précisée lors de la réservation.

2.2 Retrait & retour du matériel :

Le locataire doit récupérer et restituer le matériel aux dates et heures convenues.
Tout retard entraîne des frais de 50 $ par heure de retard, jusqu’à concurrence de la valeur totale de la location.
Si le locataire ne récupère pas le matériel à la date convenue sans notification préalable, Proliko Amusements se réserve le droit d’annuler la location sans remboursement.
Si le locataire ne restitue pas le matériel dans les 24 heures suivant la fin de la période de location sans justification valide, cela sera considéré comme un vol, et des démarches judiciaires pourront être engagées.

2.3 Prolongation : Toute demande de prolongation doit être faite au moins 24 heures avant la fin de la location et est soumise à l’acceptation de Proliko Amusements.

3. INSTALLATION, UTILISATION ET ENTRETIEN

3.1 Installation et branchement

Le matériel doit être installé sur une surface plane, propre et stable.
Les machines doivent être branchées sur une prise électrique adaptée (ex : 110V ou 220V selon le modèle). L’usage de rallonges électriques non conformes est interdit.
Le locataire doit s’assurer que l’installation électrique est conforme aux exigences techniques fournies par Proliko Amusements. Toute défaillance électrique causée par un mauvais branchement (ex : surtension, multiprise non adaptée) est sous la responsabilité du locataire, et toute réparation sera facturée.
Les machines doivent être installées dans un endroit sec et abrité. Toute exposition à l’humidité, à la pluie ou aux projections de liquides est interdite. Le locataire sera tenu responsable de toute détérioration résultant d’un non-respect de cette consigne.

3.2 Utilisation conforme

Seuls les mélanges compatibles avec l’équipement peuvent être utilisés. L’ajout de produits non approuvés (alcool, ingrédients solides, etc.) est interdit.
Le locataire s’engage à suivre les instructions de fonctionnement fournies.
Les machines ne doivent jamais être laissées sans surveillance lorsqu’elles sont en marche.
Une fois la machine installée, elle ne doit pas être déplacée sans autorisation écrite de Proliko Amusements. Tout dommage résultant d’un déplacement non autorisé sera entièrement à la charge du locataire.
Proliko Amusements ne garantit pas la qualité des produits fournis par le locataire. Tout dommage causé par un mélange inapproprié sera entièrement à la charge du locataire.

3.3 Entretien et propreté

Le locataire doit nettoyer l’équipement après usage.
Un nettoyage inadéquat entraînera des frais de 50 $ à 250 $ selon l’état du matériel.
Le matériel doit être retourné en bon état de fonctionnement. Toute panne ou détérioration non signalée à la prise en charge sera considérée comme un dommage à la charge du locataire.

4. RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE

4.1 Responsabilité dès la prise en charge

Le locataire devient pleinement responsable du matériel dès sa récupération ou son installation.

4.2 Dégagement de responsabilité

Proliko Amusements ne peut être tenu responsable des dommages corporels ou matériels résultant d’une mauvaise utilisation du matériel.
Toute réclamation après la restitution du matériel ne sera pas recevable.

4.3 Inspection et réclamations

Le locataire doit inspecter immédiatement le matériel lors de sa prise en charge et signaler toute anomalie avant utilisation.
Aucune réclamation ne sera acceptée après validation de l’installation.

4.4 Dommages, perte ou vol

En cas de bris, perte ou vol, le locataire devra rembourser l’intégralité de la valeur du matériel ou des réparations nécessaires.
Si un tiers (client, invité, employé) endommage l’équipement, le locataire en assume l’entière responsabilité.
Le locataire est responsable du matériel pendant toute la durée de la location, peu importe l’auteur du dommage. Toute déclaration de bris causé par un tiers devra être accompagnée d’un rapport écrit détaillant les circonstances et d’éventuelles preuves (témoignage, vidéo).

5. CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES ET ANNULATION

5.1 Annulation par le locataire

Annulation 48h avant la date de location : remboursement ou report possible.
Annulation à moins de 48h : frais d’annulation de 30 % du montant total.

5.2 Annulation par Proliko Amusements

En cas de force majeure (panne imprévue, météo extrême, interdictions gouvernementales), Proliko Amusements se réserve le droit d’annuler la location.
Un report sera proposé, mais aucun dédommagement ne pourra être exigé.

6. CONDITIONS DE PAIEMENT

6.1 Dépôt et paiement intégral

Un acompte de 20 % est exigé pour confirmer la réservation.
Le solde doit être payé avant la prise en charge du matériel.

6.2 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 2 % par jour de retard sur le montant dû.

6.3 Frais additionnels

Nettoyage insuffisant : 50 $ à 250 $.
Retard de restitution : 50 $/h.
Réparation/remplacement en cas de dommage : Facturation selon devis du fabricant.

7. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Respecter les consignes d’utilisation et de sécurité.
Ne pas prêter, sous-louer ou céder le matériel à un tiers.
Assurer la surveillance du matériel pendant la période de location.

8. RESPONSABILITÉ EN CAS DE LITIGE

8.1 Juridiction compétente

Tout litige relatif à ce contrat sera soumis aux tribunaux compétents du territoire où est établi Proliko Amusements.

8.2 Tentative de règlement amiable

Avant toute procédure légale, une tentative de règlement à l’amiable sera privilégiée.

8.3 Frais juridiques

En cas de litige, les frais juridiques seront à la charge de la partie perdante.

9. MODIFICATIONS ET VALIDITÉ DU CONTRAT

Toute modification doit être faite par écrit et signée par les deux parties.
Si une clause du contrat est jugée invalide, les autres clauses restent en vigueur.

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Signé par Maxime Di-Mattéo
Signé le :9 February 2025

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Audit

9 February 2025 23 h 40 min EST

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