Proliko Amusements

Contrat - Location Jeux Gonflables V2


1. CONDITIONS GÉNÉRALES D'INSTALLATION

L’emplacement réservé à l’installation des structures gonflables doit être :

  • Totalement propre et relativement plat (pente maximum de 5%).

  • De dimensions supérieures aux structures louées.

  • Dégagé de tout élément dangereux (murs, bordures, fossés, poteaux, branches perforantes, câbles électriques, etc.).

  • Les structures doivent être installées sur les bâches fournies pour éviter les frottements avec le sol.

  • Fixation obligatoire : les structures doivent être ancrées au sol avec des piquets fournis. Pour une utilisation intérieure, des sacs de sable seront fournis.

  • Un dégagement minimal de 12 pouces avec le plafond et 24 pouces autour de la structure est requis pour un usage intérieur.

Si l’installation est impossible en raison d’un non-respect des critères du terrain (pente trop forte, espace insuffisant, sol dangereux), la location sera annulée sans remboursement ou avec des frais.


2. UTILISATION ET SÉCURITÉ

Le locataire doit respecter les règles suivantes :

  • Branchement sécurisé : ne jamais brancher la soufflerie à vide. Elle doit être fixée à la buse de gonflage avant connexion électrique.

  • Surveillance constante des souffleries : elles doivent être protégées (cônes, barrières) et non obstruées.

  • Protection des câbles électriques : les fils doivent être entièrement déroulés et ne doivent pas être exposés à l’eau.


3. RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE

  • Installation et validation : Si l’installation est réalisée par l’équipe de Proliko Amusements, nos techniciens s’assurent que les structures sont correctement installées, ancrées et sécurisées conformément aux normes en vigueur. Une fois l’installation complétée, le locataire valide son bon fonctionnement et devient pleinement responsable de son utilisation et de sa surveillance. La validation de l’installation implique une inspection conjointe avec le technicien de Proliko Amusements et le locataire. Une fois la validation de l’installation effectuée, le locataire reconnaît que l’équipement est conforme et sécuritaire. Toute anomalie non signalée avant le départ du technicien sera considérée comme résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut de surveillance. Le locataire ne pourra en aucun cas invoquer une absence de validation après coup, car il lui incombe de demander cette validation avant le départ du technicien.

  • Utilisation et supervision : Le locataire s’engage à respecter les consignes de sécurité fournies et à assurer une surveillance constante des participants. Proliko Amusements ne prend aucune responsabilité quant à l’encadrement des utilisateurs.

  • Dégagement de responsabilité : Une fois l’installation validée, Proliko Amusements ne pourra être tenu responsable de tout incident résultant d’un défaut de surveillance, d’une mauvaise utilisation ou de conditions environnementales non sécurisées. Toute détérioration, négligence ou manquement aux règles incombe entièrement au locataire.

  • Inspection et réclamations : Le locataire doit vérifier immédiatement le matériel à la réception et signaler toute anomalie avant utilisation. Aucune réclamation ne sera acceptée après validation de l’installation.

  • Engagement du locataire : Toute utilisation non conforme aux consignes fournies engage exclusivement la responsabilité du locataire. En signant ce contrat, il reconnaît être seul responsable des dommages matériels ou corporels pouvant survenir après validation de l’installation.

  • Renonciation aux recours : En signant ce contrat, le locataire renonce expressément à tout recours contre Proliko Amusements en cas de blessure ou dommage subi par un utilisateur ou un tiers lors de l’utilisation des structures louées.

  • Location sans installation par Proliko AmusementsSi le locataire récupère et installe lui-même la structure, il est seul responsable de l’installation, de l’ancrage, du positionnement et de la sécurité de celle-ci. Proliko Amusements ne peut être tenu responsable d’une installation défectueuse, d’un mauvais ancrage ou de toute conséquence résultant d’une utilisation inappropriée du matériel. Le locataire s’engage à suivre les instructions fournies pour une installation sécuritaire et reconnaît que toute erreur ou négligence dans l’installation relève de sa seule responsabilité. De plus, Si le locataire installe une structure gonflable sur un terrain public, un parc ou tout autre espace appartenant à une municipalité ou une entité tierce, il est de sa responsabilité d’obtenir les autorisations nécessaires. Proliko Amusements ne peut être tenu responsable des conséquences d’une installation non autorisée.

  • Le locataire déclare avoir lu et compris l’ensemble des consignes de sécurité et s’engage à les appliquer. Tout non-respect sera considéré comme une faute intentionnelle engageant sa pleine responsabilité.

  • Le locataire comprend et accepte que Proliko Amusements ne peut être tenu responsable des blessures, dommages matériels ou tout incident survenant après l’installation ou la prise en charge du matériel. Aucune demande de compensation financière ne pourra être exigée à cet effet.

4. CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES ET ANNULATION

  • Seuils climatiques : les structures ne doivent pas être utilisées si :

    • Vent supérieur à 40 km/h.

    • Précipitations supérieures à 5 mm/h.

    • En cas de rafales dépassant 40 km/h, le locataire s’engage à cesser immédiatement l’utilisation des structures et à les sécuriser conformément aux consignes fournies. Proliko Amusements ne pourra être tenu responsable des dommages ou accidents survenus en raison d’une non-application de cette consigne. Ainsi, le locataire s’engage à dégonfler immédiatement la structure, à replier le matériel et à sécuriser la soufflerie pour éviter tout envol.

  • Annulation pour cause météo :

    • Si l’annulation est demandée 48h avant et que la météo est confirmée défavorable, un report gratuit sera possible.

    • Si l’annulation se fait moins de 48h avant, des frais d’annulation de 30 % du montant de la location seront appliqués.

Tout non-respect des consignes météo entraîne une responsabilité totale du locataire en cas d’accident ou tout autre problème relié à la location.


5. ENTRETIEN ET RESTITUTION

  • Le locataire s’engage à rendre la structure propre et correctement pliée après utilisation.

  • Frais applicables en cas de non-respect :

    • Nettoyage : 50 $ à 250 $ selon la taille.

    • Dommages mineurs (déchirures, trous) : 100$ à 600$ selon la gravité.

    • Perte ou bris de soufflerie : 350 $ chacun.

    • Perte d’un sac de rangement : 250 $.

  • Le locataire doit signaler immédiatement tout défaut constaté. Toute réclamation après la fin de la location ne sera pas recevable.

  • Le locataire doit inspecter la structure immédiatement après sa récupération ou son installation. Une fois la structure utilisée ou la location terminée, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

6. INTERDICTIONS SUPPLÉMENTAIRES (Règles de sécurités d'utilisation)

Le locataire s’engage à respecter et à faire respecter les consignes de surveillance listées ci-dessous durant toute la durée du contrat, car il est strictement interdit :

  • De pénétrer dans les structures gonflables avec des chaussures, lunettes, nourriture ou avec tout autre objet contondant ou dangereux (couteaux, bâton, jouet pointu, broches, briquet, gomme, bonbon, etc.).

  • De grimper dans les filets protecteurs ou de s’asseoir sur les murs des structures.

  • De faire des tas, de se coucher les uns sur les autres.

  • De monter et descendre précipitamment, de pousser ou de plaquer les autres enfants.

  • De rester couché au milieu de la structure sans bouger pendant l’utilisation de celle-ci par quelqu’un d’autre.

  • De laisser faire des sauts périlleux.

  • De manger et de boire dans les structures gonflables.

  • D’être maquillé dans les structures gonflables.

  • D’utiliser des confettis ou des serpentins dans les structures gonflables.

  • De sauter dans une structure gonflable à partir d’un point extérieur (fenêtre, mur, arbre, etc.).

 

6.1 INTERDICTIONS SUPPLÉMENTAIRES (Très important)

  • Les feux d’artifice ne doivent pas être déclenchés si les structures sont en place.

  • Fumer à moins de 10 mètres des structures est interdit.

  • Les animaux sont strictement interdits dans ou autour des structures gonflables.

  • Les structures ne doivent pas être déplacées après installation.

 


7. DROIT D’INTERVENTION ET FORCE MAJEURE

  • Pendant la location, Proliko Amusements aura libre accès au matériel et se réserve le droit d’intervenir si les consignes d’installation et/ou de surveillance ne sont pas respectées.

  • Proliko Amusements pourra exiger l’application immédiate des règles de sécurité ou interrompre l’utilisation des structures en cas de non-respect des consignes.

  • Proliko Amusements ne pourra être tenu responsable en cas d’annulation due à un cas de force majeure indépendant de sa volonté (catastrophe naturelle, interdiction gouvernementale, pandémie, conflits sociaux, etc.). Aucun remboursement ne sera effectué, mais un report pourra être envisagé selon les disponibilités.


8. MODIFICATIONS ET VALIDITÉ DU CONTRAT

  • Toute modification du contrat doit être faite par écrit et approuvée par les deux parties.

  • Si une clause du présent contrat venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureront en vigueur.


9. PUBLICITÉ SUR LE SITE DE LOCATION

  • Proliko Amusements aura accès à une petite partie du terrain pendant toute la durée de la location pour y installer une publicité temporaire.

  • L’emplacement exact sera déterminé avec le locataire et devra rester visible pendant toute la durée de l’événement.

  • Le locataire ne pourra pas enlever, masquer ou modifier la publicité sans accord préalable de Proliko Amusements.

Le tout est facultatif, mais serait grandement apprécié. Le locataire doit en informer Proliko Amusements au moment de la réservation s’il refuse l’affichage temporaire.


10. RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES

  • Le locataire est responsable de toute détérioration du matériel loué, qu’elle soit due à une mauvaise utilisation, un manque de surveillance ou des conditions environnementales inadéquates.

  • Si un tiers (invité, enfant, spectateur) cause des dommages à la structure, le locataire en assume les conséquences financières.

  • En cas de dommage empêchant la relocation du matériel, le locataire pourra être tenu de verser une indemnité équivalente à la valeur de remplacement.

  • Toute perte ou disparition du matériel loué entraînera une facturation correspondant à 100% de sa valeur de remplacement, sans aucune déduction pour vétusté. Le locataire est tenu de rembourser intégralement la valeur du matériel perdu ou non restitué.

Le locataire doit assurer la surveillance de l’équipement pendant toute la durée de la location et qu’un vol non signalé immédiatement sera considéré comme une négligence, engageant la pleine responsabilité de ce dernier.


11. ASSISTANCE ET SUPPORT PENDANT LA LOCATION

  • En cas de problème technique lié aux structures gonflables, le locataire doit immédiatement contacter Proliko Amusements pour obtenir une assistance.

  • Proliko Amusements ne garantit pas une intervention immédiate, mais s’engage à fournir une solution dans les meilleurs délais.


12. SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DU CONTRAT

  • Toute infraction aux règles de sécurité, d’entretien ou d’utilisation des structures gonflables pourra entraîner une suspension immédiate de la location sans remboursement.

  • Proliko Amusements se réserve le droit d’appliquer des frais supplémentaires en cas de non-respect du contrat.


13. CONDITIONS DE PAIEMENT

  • Un dépôt de 20% du montant total de la transaction est exigé pour confirmer la réservation.

  • Le paiement intégral de la location doit être effectué avant la prise en charge du matériel ou avant son installation sur site, sauf pour les gros organismes comme les villes et entreprises réputés avec plus de 100 employés. Nous comprenons que cela peut retarder les procédures de paiement.

  • Tout retard de paiement entraînera des pénalités de 2 % par jour de retard sur le montant dû.

  • Le matériel doit être retourné dans les délais convenus. Tout retard entraînera des frais supplémentaires de 50 $ par heure, jusqu'à concurrence de la valeur totale de la location.

Proliko Amusements se réserve le droit d’annuler la location sans remboursement si le paiement n’est pas complété avant l’installation.


14. LITIGES ET JURIDICTION

  • Tout litige relatif à l’exécution du présent contrat sera soumis à la juridiction compétente de la région où se trouve Proliko Amusements.

  • Une tentative de règlement à l’amiable sera privilégiée avant toute action en justice.

Les frais juridiques éventuels en cas de litige sont à la charge de la partie perdante.


15. DISPOSITIONS FINALES

  • En signant ce contrat, le locataire reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et s’engage à les respecter.

  • Aucune dérogation ne pourra être accordée sans un accord écrit entre les parties.


16. OBLIGATION DE SURVEILLANCE

  • Le locataire s’engage à assurer une surveillance continue des structures gonflables afin d’éviter tout usage inapproprié.

  • En cas d’incident résultant d’un manque de surveillance, la responsabilité incombe exclusivement au locataire.

  • Prévoir au minimum 1 adulte responsable par structure et par distance de maximum 20 pieds pendant la totalité de la durée de la location.

  • Le surveillant DOIT SURVEILLER en PERMANENCE les enfants et le matériel.

  • Le locataire doit s’assurer que la surveillance est continue et active. Un adulte doit être présent à tout moment près de la structure et ne doit en aucun cas être distrait par un téléphone, une conversation prolongée ou une autre activité.

17. ÉTAT DES LIEUX AVANT ET APRÈS UTILISATION

  • Un état des lieux du matériel loué pourra être effectué avant et après la location.

  • Tout dégât constaté après utilisation pourra être facturé au locataire selon les conditions prévues dans le contrat.


18. INTERDICTION DE MODIFICATION DU MATÉRIEL

  • Il est strictement interdit de modifier, démonter ou altérer les structures gonflables louées.

  • Toute modification non autorisée entraînera des sanctions financières et pourrait suspendre immédiatement la location.


19. USAGE APPROPRIÉ DES STRUCTURES

  • Structures gonflables résidentielles : Réservées aux enfants âgés de 1 à 12 ans. Tout usage en dehors de cette tranche d’âge est strictement interdit.

  • Structures gonflables commerciales : Peuvent être utilisées par tous les âges, selon les consignes de sécurité fournies.

  • Les enfants doivent être regroupés par tranche d’âge afin d’éviter tout risque de blessure. Le locataire s’engage à respecter les catégories d’âge recommandées et à interdire l’accès aux enfants dont la différence d’âge pourrait poser un danger. Un enfant plus âgé peut involontairement blesser un plus jeune en raison d’une force physique accrue.

  • Toute utilisation des structures à des fins autres que récréatives est interdite.

 


20. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

  • Les structures gonflables louées restent en tout temps la propriété de Proliko Amusements.

  • Le locataire ne peut ni vendre, ni prêter, ni céder les structures à un tiers sans accord écrit préalable.

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Signé par Maxime Di-Mattéo
Signé le :9 February 2025


Certificat de signature
Nom du document: Contrat - Location Jeux Gonflables V2
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9 February 2025 19 h 56 min ESTContrat - Location Jeux Gonflables V2 Téléversé par Maxime Di-Mattéo - ventes@amusements.proliko.ca IP 209.226.110.64

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