Contrat : Location Machine À Fumée

Contrat - Location Machine À Fumée

L’emplacement réservé à l’installation de la machine à fumée doit être totalement propre, totalement dégagé de tous les éléments ou obstacles qui pourraient être dangereux.

La machine à fumée devra être installé correctement selon le manuel d’utilisateur de machine(s) à fumée(s).

Lors d’une utilisation intérieure, le locataire s’engage à laisser au minimum 12 pouces d’espace entre le plafond et la machine à fumée ainsi qu’un minimum de 24 pouces d’espace tout autour de la machine à fumée.

Les fils électriques des équipements devront être totalement déroulés et les branchements surveillés.

Le locataire s’engage personnellement à vérifier auprès de son assureur que sa responsabilité civile le couvre pour l’utilisation d’une machine à fumée. En aucun cas, Proliko ne peut être tenu responsable d’un accident. Le locataire est le seul responsable en cas d’accident corporel ou de détérioration de matériel loué à partir du moment où celui-ci lui est confié. Il est responsable de la sécurité et de la surveillance et ce pour toute la durée de la location.

Le locataire s’engage à prendre connaissance et respecter la fiche technique de la machine à fumée et les règles de sécurités qui lui seront remises lors de la prise de possession.

Le locataire est entièrement responsable de(s) machine(s) à fumée(s) louée(s) durant tout le temps de la location, du départ à son retour. Dans le cas où Proliko est commissionné à livrer la ou les machines à fumées, la responsabilité du locataire prend effet à compter du départ de notre technicien, jusqu’à son retour pour la dépossession des machines à fumées.

Le locataire s’engage à rendre le matériel propre comme la prise de possession sous peine d’application de frais supplémentaires:

En cas de perte, disparition ou vol de matériel, l’indemnité due à Proliko est sur la base de la valeur d’achat du matériel, déduction faite d’un pourcentage de vétusté de 0,8% par mois, sans que cette indemnité soit inférieure à 50% de la valeur d’un matériel équivalent neuf.

Le locataire a l’obligation de nous aviser dans les plus brefs délais lorsqu’il constate une défectuosité d’une machine à fumée; il ne doit pas attendre au lendemain.

Il est interdit de faire un feu et d’approcher un objet en feu à proximité d’une machine à fumée (barbecue, cigarette, pétard, etc.)

Pendant la location, Proliko aura libre accès au matériel et se réserve le droit d’intervenir si les consignes d’installation et/ou surveillance ne seraient pas respectées, et d’en exiger l’application immédiate ou l’arrêt de l’utilisation des airs climatisés. Proliko se réserve le doit d’annuler ce contrat en cas de force majeure.

Dans tous les cas, Proliko reste propriétaire du matériel.

Il est interdit au locataire de prêter ou sous-louer le matériel loué.

Les parties conviennent de tout mettre en œuvre afin de trouver une issue amiable en cas de litige.

Lors de l’installation du matériel, Proliko demande les renseignements de la carte de crédit du locataire pour une sécurité accrue. En cas de perte, vol, bris du matériel prêté, la valeur du matériel sera pris sur la carte de crédit directement.

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Signé par Maxime Di-Mattéo
Signé le :11 September 2020

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11 September 2020 2 h 20 min EDT

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