Contrat - Location Speaker ION 500W

CONTRAT DE LOCATION – Speaker Ion 500 W

Proliko Amusements inc. (« le Loueur »)

ARTICLE 1 – Objet

1.1 Le présent contrat régit la location, par le Loueur, du Speaker Ion 500 W (et de ses accessoires : câble d’alimentation, câble audio, trépied, housse) tel qu’indiqué sur la confirmation de réservation électronique.

ARTICLE 2 – Réservation et signature électronique

2.1 Le Locataire effectue une réservation en ligne sur amusements.proliko.ca. 2.2 Les dates sélectionnées ne sont bloquées qu’après la signature électronique du présent contrat via WP E‑Signature. Tant que la signature n’est pas complétée, un autre client peut réserver les mêmes dates ; si ce client signe avant vous, sa réservation aura priorité automatiquement. 2.3 Dès la signature électronique, la réservation devient définitive et est régie par les conditions d’annulation de l’article 14.

ARTICLE 3 – Tarifs, paiement et dépôt de garantie

3.1 Les tarifs sont exprimés en dollars canadiens (CAD), taxes en sus. 3.2 Le paiement total est exigible à la réservation par carte de crédit. 3.3 Un dépôt de garantie pré‑autorisé, équivalant à la valeur d’achat neuve du Speaker, est conservé jusqu’à inspection du matériel à son retour. 3.4 En cas de perte, vol ou bris, le Loueur imputera le dépôt et pourra réclamer tout montant excédentaire.

ARTICLE 4 – Livraison, enlèvement et durée

4.1 Sauf accord écrit, le Locataire récupère et ramène le Speaker au point de service du Loueur aux dates et heures convenues. 4.2 Tout retard de restitution supérieur à une (1) heure entraîne des frais équivalant à une journée de location par tranche de vingt‑quatre (24) heures entamées. 4.3 Lorsque la livraison est effectuée par le Loueur, la responsabilité du Locataire débute au départ du technicien et s’achève à la reprise du matériel.

ARTICLE 5 – Installation et conditions des lieux

5.1 L’emplacement réservé doit être propre, sec, plan et complètement dégagé de tout obstacle ou danger. 5.2 Pour un usage intérieur, le Locataire assure un dégagement minimal de 30 cm (12 po) au‑dessus et de 60 cm (24 po) autour du Speaker. 5.3 Le Speaker doit être installé conformément au manuel d’utilisateur fourni, notamment en ce qui concerne le montage sur trépied et l’orientation. 5.4 Les câbles d’alimentation et audio doivent être entièrement déroulés, positionnés hors des zones de passage et, au besoin, sécurisés avec du ruban adhésif de scène ou des protège‑câbles.

ARTICLE 6 – Utilisation et sécurité

6.1 Le Locataire s’engage à utiliser le Speaker conformément à sa destination (reproduction sonore) et aux limites de puissance indiquées. 6.2 Il est interdit de fumer, de faire un feu ou d’approcher toute flamme à moins de 3 m du Speaker (barbecue, cigarette, pétard, etc.). 6.3 Toute exposition prolongée à la pluie, à l’humidité ou à des températures extrêmes est interdite, sauf si le Speaker est protégé par un abri homologué.

ARTICLE 7 – Entretien, propreté et restitution

7.1 Le Locataire garde le Speaker propre, sec et exempt de poussière. Aucun liquide ne doit être versé près de l’appareil. 7.2 À la restitution, le Speaker doit être dans l’état d’origine, sans autocollants ni résidus. Des frais de nettoyage (25 $ à plus de 100 $, selon l’ampleur des salissures) seront facturés en cas de non‑conformité.

ARTICLE 8 – Responsabilité et assurances

8.1 Le Locataire vérifie que sa police de responsabilité civile couvre l’utilisation du Speaker. 8.2 Le Loueur décline toute responsabilité pour les dommages corporels (p. ex. lésions auditives) ou matériels survenus durant la période de location. 8.3 Le Locataire assume la garde juridique du Speaker et supporte tous risques de perte ou de détérioration, même par cas fortuit, sauf dans la mesure où ces risques sont expressément couverts par le plan optionnel Proliko + lorsqu’il a été souscrit conformément à l’article 10.

ARTICLE 9 – Défectuosité et assistance

9.1 Toute défectuosité (craquement, surchauffe, connecteur endommagé) doit être signalée immédiatement; un délai supérieur à deux (2) heures peut engager la responsabilité du Locataire. 9.2 Aucune réparation ou ouverture du boîtier n’est permise sans autorisation écrite du Loueur.

ARTICLE 10 – Option Proliko +

10.1 Le Locataire peut ajouter, lors de la réservation, l’option Proliko + couvrant :

Les bris accidentels du Speaker jusqu’à concurrence de la valeur d’achat neuve;
Les frais de nettoyage excédentaires lorsque causés par un accident couvert;
La remise en état ou le remplacement des câbles ou accessoires fournis.

10.2 Ne sont pas couverts :

La perte, le vol ou la disparition du Speaker;
Les dommages dus à une négligence grave ou à un usage contraire aux articles 5 et 6;
Les dommages survenus après l’heure de restitution convenue.

ARTICLE 11 – Accès du Loueur et intervention

11.1 Le Loueur peut inspecter le Speaker à tout moment et exiger l’arrêt de l’utilisation en cas de non‑respect des consignes.

ARTICLE 12 – Propriété et sous‑location

12.1 Le Speaker demeure la propriété exclusive du Loueur. 12.2 Toute cession, prêt ou sous‑location est interdite.

ARTICLE 13 – Force majeure

13.1 Le Loueur peut résilier le contrat sans indemnité en cas de force majeure (panne générale d’électricité, sinistre, météo extrême, etc.). Les sommes déjà payées seront remboursées, à l’exception des frais engagés.

ARTICLE 14 – Annulation par le Locataire

14.1 Toute annulation doit être effectuée via l’espace client (« Mes commandes ») du site. 14.2 Frais d’annulation :

Moins de 48 h avant la date : 25 % du montant total. 14.3 Un report de date est possible en tout temps, sans frais, sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 15 – Données personnelles – Données personnelles

15.1 Les données collectées sont traitées selon la Politique de confidentialité disponible sur amusements.proliko.ca.

ARTICLE 16 – Loi applicable et règlement des litiges

16.1 Le présent contrat est régi par les lois de la province de Québec. 16.2 Les parties privilégieront un règlement amiable; à défaut, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du district judiciaire de Saint‑Eustache.

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Adopter & Signer

Signé par Maxime Di-Mattéo
Signé le :19 May 2025

Horodatage

Audit

11 September 2020 0 h 22 min EDT

Contrat - Location Speaker ION 500W Téléversé par Maxime Di-Mattéo - [email protected] IP 162.158.126.78

CONTRAT DE LOCATION – Speaker Ion 500 W