Contrat - Location Machines - Proliko Amusements

Contrat - Location Machine À Friandises

Proliko Amusements inc. (« le Loueur »)

ARTICLE 1 – Objet

1.1 Le présent contrat régit la location, par le Loueur, de la machine à friandise (ex. barbe à papa, popcorn ou granita) et de ses accessoires (câble d’alimentation, cuve, ustensiles, doseurs, chariot, etc.) tel qu’indiqué dans la confirmation de réservation électronique transmise par courriel au Locataire et accessible dans son espace client immédiatement après validation de la commande.

ARTICLE 2 – Réservation et signature électronique

2.1 Le Locataire effectue une réservation en ligne sur amusements.proliko.ca. 2.2 Les dates sélectionnées ne sont bloquées qu’après la signature électronique du présent contrat via signature électronique. Tant que la signature n’est pas complétée, un autre client peut réserver les mêmes dates ; si ce client signe avant vous, sa réservation aura priorité automatiquement. 2.3 Dès la signature électronique, la réservation devient définitive et est régie par les conditions d’annulation de l’article 14.

ARTICLE 3 – Tarifs, paiement et dépôt de garantie

3.1 Les tarifs sont exprimés en dollars canadiens (CAD), taxes en sus. 3.2 Le paiement total est exigible à la réservation par carte de crédit. 3.3 Un dépôt de garantie pré‑autorisé, équivalant à la valeur d’achat neuve de la machine, est conservé jusqu’à inspection du matériel à son retour. 3.4 En cas de perte, vol ou bris, le Loueur imputera le dépôt et pourra réclamer tout montant excédentaire.

ARTICLE 4 – Livraison, enlèvement et durée

4.1 Sauf accord écrit, le Locataire récupère et ramène la machine au point de service du Loueur aux dates et heures convenues. 4.2 Tout retard de restitution supérieur à une (1) heure entraîne des frais équivalant à une journée de location par tranche de vingt‑quatre (24) heures entamées. 4.3 Lorsque la livraison est effectuée par le Loueur, la responsabilité du Locataire débute au départ du technicien et s’achève à la reprise du matériel.

ARTICLE 5 – Installation et conditions des lieux

5.1 L’emplacement réservé doit être propre, sec, plan et complètement dégagé de tout obstacle ou danger. 5.2 Pour un usage intérieur, le Locataire assure un dégagement minimal de 30 cm (12 po) au‑dessus et de 60 cm (24 po) autour de la machine. 5.3 La machine doit être installée conformément au manuel d’utilisateur fourni ; elle doit reposer sur une surface stable, résistante à la chaleur et à niveau. 5.4 Les câbles d’alimentation doivent être entièrement déroulés, positionnés hors des zones de passage et, au besoin, sécurisés avec du ruban adhésif de scène ou des protège‑câbles. 5.5 Le Locataire veille à disposer d’une ventilation suffisante, en particulier pour les machines à sucre (fumée/vapeur) et à respecter les normes sanitaires applicables à la préparation d’aliments.

ARTICLE 6 – Utilisation et sécurité

6.1 Le Locataire utilise exclusivement les ingrédients homologués ou approuvés par le Loueur (sucre, grains de maïs, sirops, etc.). 6.2 Il est interdit de fumer, de faire un feu ou d’approcher toute flamme à moins de 3 m de la machine. 6.3 La machine doit être surveillée en tout temps lorsqu’elle est chaude ou en fonctionnement. Le Locataire porte des gants thermiques lorsque requis par le manuel.

ARTICLE 7 – Entretien, propreté et restitution

7.1 Le Locataire garde la machine propre et sèche. Aucun liquide ne doit être versé sur les parties électriques. 7.2 À la restitution, la machine doit être dans l’état d’origine : cuve vidée, éléments nettoyés, sans sucre caramélisé ni résidus d’huile. Des frais de nettoyage (À plus de 150 $, selon l’ampleur des salissures) seront facturés en cas de non‑conformité.

ARTICLE 8 – Responsabilité et assurances

8.1 Le Locataire vérifie que sa police de responsabilité civile couvre l’utilisation de la machine à friandise. 8.2 Le Loueur décline toute responsabilité pour les dommages corporels ou matériels (p. ex. brûlures, contamination alimentaire) survenus durant la période de location. 8.3 Le Locataire assume la garde juridique de la machine et supporte tous risques de perte ou de détérioration, même par cas fortuit, sauf dans la mesure où ces risques sont expressément couverts par le plan optionnel Proliko + lorsqu’il a été souscrit conformément à l’article 10.

ARTICLE 9 – Défectuosité et assistance

9.1 Toute défectuosité (surchauffe, odeur anormale, voyant d’erreur) doit être signalée immédiatement ; un délai supérieur à deux (2) heures peut engager la responsabilité du Locataire. 9.2 Aucune réparation ou démontage n’est permis sans autorisation écrite du Loueur.

ARTICLE 10 – Option Proliko +

10.1 Le Locataire peut ajouter, lors de la réservation, l’option Proliko + couvrant :

Les bris accidentels de la machine jusqu’à concurrence de la valeur d’achat neuve ;
Les frais de nettoyage excédentaires lorsque causés par un accident couvert ;
La remise en état ou le remplacement des câbles, cuves ou ustensiles fournis.

10.2 Ne sont pas couverts :

La perte, le vol ou la disparition de la machine ;
Les dommages dus à une négligence grave ou à un usage contraire aux articles 5 et 6 ;
Les dommages survenus après l’heure de restitution convenue.

ARTICLE 11 – Accès du Loueur et intervention

11.1 Le Loueur peut inspecter la machine à tout moment et exiger l’arrêt de l’utilisation en cas de non‑respect des consignes.

ARTICLE 12 – Propriété et sous‑location

12.1 La machine demeure la propriété exclusive du Loueur. 12.2 Toute cession, prêt ou sous‑location est interdite.

ARTICLE 13 – Force majeure

13.1 Le Loueur peut résilier le contrat sans indemnité en cas de force majeure (panne électrique, sinistre, météo extrême, etc.). Les sommes déjà payées seront remboursées, à l’exception des frais engagés.

ARTICLE 14 – Annulation par le Locataire

14.1 Toute annulation doit être effectuée via l’espace client (« Mes commandes ») du site. 14.2 Frais d’annulation :

Moins de 48 h avant la date : 25 % du montant total. 14.3 Un report de date est possible en tout temps, sans frais, sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 15 – Données personnelles

15.1 Les données collectées sont traitées selon la Politique de confidentialité disponible sur amusements.proliko.ca.

ARTICLE 16 – Loi applicable et règlement des litiges

16.1 Le présent contrat est régi par les lois de la province de Québec. 16.2 Les parties privilégieront un règlement amiable ; à défaut, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du district judiciaire de Saint‑Eustache.

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Adopter & Signer

Signé par Maxime Di-Mattéo
Signé le :19 May 2025

Horodatage

Audit

14 August 2020 20 h 44 min EDT

Contrat - Location Machine À Friandises Téléversé par Maxime Di-Mattéo - [email protected] IP 162.158.126.70

ARTICLE 1 – Objet

ARTICLE 2 – Réservation et signature électronique

ARTICLE 3 – Tarifs, paiement et dépôt de garantie

ARTICLE 4 – Livraison, enlèvement et durée

ARTICLE 5 – Installation et conditions des lieux

ARTICLE 6 – Utilisation et sécurité

ARTICLE 7 – Entretien, propreté et restitution

ARTICLE 8 – Responsabilité et assurances

ARTICLE 9 – Défectuosité et assistance

ARTICLE 10 – Option Proliko +

ARTICLE 11 – Accès du Loueur et intervention

ARTICLE 12 – Propriété et sous‑location

ARTICLE 13 – Force majeure

ARTICLE 14 – Annulation par le Locataire

ARTICLE 15 – Données personnelles

ARTICLE 16 – Loi applicable et règlement des litiges