Contrat - Location Mascottes | Proliko Amusements

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

1. L’emplacement réservé au port de la(les) mascotte(s)doit être totalement propre, totalement dégagé de
tous les éléments ou obstacles qui pourraient être dangereux.

2. Lors d’une utilisation intérieure, le locataire s’engage à laisser au minimum 12 pouces d’espace entre
le plafond et la mascotte ainsi qu’un minimum de 24 pouces d’espace tout autour de la mascotte.

3. Le locataire s’engage personnellement à vérifier auprès de son assureur que sa responsabilité civile le
couvre pour l’utilisation d’une mascotte. En aucun cas, Proliko ne peut être tenu responsable d’un
accident. Le locataire est le seul responsable en cas d’accident corporel ou de détérioration de matériel
loué à partir du moment où celui-ci lui est confié. Il est responsable de la sécurité et de la surveillance
et ce pour toute la durée de la location.

4. Le locataire s’engage à prendre connaissance et respecter la fiche technique de la mascotte et les règles
de sécurités qui lui seront remises lors de la prise de possession.

5. Le locataire est entièrement responsable de(s) mascotte(s) louée(s) durant tout le temps de la location,
du départ à son retour. Dans le cas où Proliko est commissionné à livrer la ou les mascottes, la
responsabilité du locataire prend effet à compter du départ de notre technicien, jusqu’à son retour pour
la dépossession des mascottes.

6. Le locataire s’engage à rendre le matériel propre comme la prise de possession sous peine
d’application de frais supplémentaires:
○ En cas de bris, perte, disparition ou vol de matériel, l’indemnité due à Proliko est sur la base de la
valeur d’achat du matériel neuf.

9. Le locataire a l’obligation de nous aviser dans les plus brefs délais lorsqu’il constate une défectuosité
d’une mascotte; il ne doit pas attendre au lendemain.

10. Il est interdit de faire un feu et d’approcher un objet en feu à proximité d’une mascotte(barbecue,
cigarette, pétard, etc).

11. Pendant la location, Proliko aura libre accès au matériel et se réserve le droit d’intervenir si les
consignes d’installation et/ou surveillance ne seraient pas respectées, et d’en exiger l’application immédiate
ou l’arrêt de l’utilisation des airs climatisés. Proliko se réserve le doit d’annuler ce contrat en cas de force
majeure.

12. Dans tous les cas, Proliko reste propriétaire du matériel.

13. Il est interdit au locataire de prêter ou sous-louer le matériel loué.

14. Les parties conviennent de tout mettre en œuvre afin de trouver une issue amiable en cas de litige.

15. Lors de l’installation du matériel, Proliko demande les renseignements de la carte de crédit du locataire
pour une sécurité accrue. En cas de perte, vol, bris du matériel prêté, la valeur du matériel sera pris sur la
carte de crédit directement comme mentionné dans le point 6.

Leave this empty:

Votre nom légal

Your email address

Veuillez confirmer le nom complet et la signature.

Dessiner une signature
Saisir la signature

Dessinez votre signature avec votre souris, tablette ou smartphone Clair

je suis d'accord que je suis et je conviens qu'il s'agit d'une représentation légale de ma signature à toutes fins, tout comme une signature au stylo et au papier

je suis d'accord que je suis et Je comprends qu'il s'agit d'une représentation légale de ma signature

Adopter & Signer

Signé par Maxime Di-Mattéo
Signé le :14 August 2020

Horodatage

Audit

14 August 2020 20 h 18 min EDT

Contrat - Location Mascottes Uploaded by Maxime Di-Mattéo - maximedimatteo@amusements.proliko.ca IP 184.144.192.160